2022

Conseil municipal du 15/04/2022 :

Compte de gestion M14 2021 :  Délibération

Compte administratif M14 2021 :  Délibération

Affectation du résultat :  Délibération

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 – M14 :  Délibération

Budget prévisionnel 2022 :  Délibération

Location d’un bai à ferme à un exploitant agricole :  Délibération

Créances éteintes par décisions de justice :  Délibération

Attribution du marché de travaux “remplacement d’un ouvrage hydraulique et aménagements divers Hameau de Canale” :  Délibération

Conseil municipal du 08/08/2022 :

Signature de la convention de financement pour la réalisation du projet d’aménagement de la traversée d’Ucciani sur l’ex RD29 : Délibération 

Plan communal de débroussaillement :  Délibération

Signature d’un nouveau contrat pour la réalisation de l’étude d’avant projet et le dépôt du dossier au titre du code de l’environnement : Délibération

Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement :  Délibération

Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants :  Délibération

Adoption du rapport de la Commission locale des charges délicates :  Délibération

Procès-verbal :  Procès-verbal

 

Conseil municipal du 30/09/2022 :

Décision modificative / virement de crédit :  Délibération

Recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétences PEC (droit privé) :  Délibération

Recrutement d’un agent recenseur :  Délibération

Convention relative à la transmission des données de l’Etat civil :  Délibération

Renouvellement et extension du réseau d’assainissement, construction d’une nouvelle station d’épuration et démolition de l’ancienne station d’épuration. Plan de financement :  Délibération

Tarification de l’assainissement- Modification de la tarification avant la réception des travaux de construction de la nouvelle station d’épuration :  Délibération

Renouvellement d’un bail locatif :  Délibération

Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours :  Délibération

Procès-verbal :  Procès-verbal