Conseil municipal du 15/04/2022 :
Compte de gestion M14 2021 : Délibération
Compte administratif M14 2021 : Délibération
Affectation du résultat : Délibération
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 – M14 : Délibération
Budget prévisionnel 2022 : Délibération
Location d’un bai à ferme à un exploitant agricole : Délibération
Créances éteintes par décisions de justice : Délibération
Attribution du marché de travaux “remplacement d’un ouvrage hydraulique et aménagements divers Hameau de Canale” : Délibération
Conseil municipal du 08/08/2022 :
Signature de la convention de financement pour la réalisation du projet d’aménagement de la traversée d’Ucciani sur l’ex RD29 : Délibération
Plan communal de débroussaillement : Délibération
Signature d’un nouveau contrat pour la réalisation de l’étude d’avant projet et le dépôt du dossier au titre du code de l’environnement : Délibération
Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement : Délibération
Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants : Délibération
Adoption du rapport de la Commission locale des charges délicates : Délibération
Procès-verbal : Procès-verbal
Conseil municipal du 30/09/2022 :
Décision modificative / virement de crédit : Délibération
Recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétences PEC (droit privé) : Délibération
Recrutement d’un agent recenseur : Délibération
Convention relative à la transmission des données de l’Etat civil : Délibération
Renouvellement et extension du réseau d’assainissement, construction d’une nouvelle station d’épuration et démolition de l’ancienne station d’épuration. Plan de financement : Délibération
Tarification de l’assainissement- Modification de la tarification avant la réception des travaux de construction de la nouvelle station d’épuration : Délibération
Renouvellement d’un bail locatif : Délibération
Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours : Délibération
Procès-verbal : Procès-verbal